Intervention de Mathilde Panot

L'amendement vise, conformément aux recommandations du rapport Tuot, à mieux encadrer le droit de suite prévu à l'article L. 132-6 du code minier. Considérant qu'une concession, la concession Vermilion, est déjà consentie jusqu'en 2054, comment, le Gouvernement obtiendra-t-il la cessation de l'exploitation des hydrocarbures en 2040 ?