Intervention de Nicolas Hulot

Une concession d'exploration d'hydrocarbures permettant l'exploitation dans les limites géographiques définies par le titre, votre objectif principal, que je comprends, me semble déjà satisfait et je vous invite à retirer l'amendement.

Le périmètre d'une concession est circonscrit à la dimension du gisement. Si un autre gisement, plus profond, est découvert dans ce même périmètre, il peut être exploité dans le cadre du titre délivré ; si l'on découvre que le gisement est plus étendu que prévu lors de la demande originelle, le titulaire du titre peut faire une demande d'extension de concession pour cette zone. Une fois la loi entrée en vigueur, si l'exploitation d'un nouveau gisement situé dans la zone de périmètre du titre d'exploration est envisageable, il ne sera plus possible d'octroyer une extension de la concession au cas où le gisement s'étendrait au-delà.