Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Mon appréciation de la supposée fragilité juridique du texte diffère de celle de M. Menuel. L'amendement est satisfait par la législation existante puisque tout détenteur d'une concession a le droit d'exploiter et de mettre en valeur les substances situées à l'intérieur de la concession pour lesquelles il a obtenu ce titre. Je suggère donc le retrait de l'amendement, faute de quoi j'y serais défavorable.