Intervention de Nicolas Hulot

Je comprends votre inquiétude, mais je ne pense pas que l'adoption des amendements identiques CD16 et CD31 rassureraient totalement nos concitoyens quant au risque que soient trouvés et exploités des hydrocarbures non conventionnels. Certes, pour être sincère, vos amendements sonnent le glas pour ces hydrocarbures ; et n'était la réserve juridique évoquée précédemment, je préférerais moi aussi fermer à double tour toute possibilité d'exploitation et d'exploration... Reste que le Gouvernement s'en tient pour le moment aux préconisations du Conseil d'État et émet donc un avis défavorable à ces deux amendements.

Quant à l'amendement CD78, je partage l'objectif de ses auteurs, mais, en l'état et à moins qu'on ne me démontre le contraire, si l'on remet en cause les droits acquis concernés, l'ensemble du texte s'en trouvera fragilisé et je crains que le remède ne soit pire que le mal – sans parler des demandes d'indemnisation. Avis défavorable.