Intervention de Gérard Menuel

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

L'échéance de 2040 porte manifestement atteinte aux droits acquis des détenteurs de concessions. Je ne reviens pas sur les interventions de Jean-Marie Sermier et de Bertrand Pancher, mais je rappellerai néanmoins que ce texte présente des risques de fragilité juridique. Moi aussi, je pense qu'annoncer la neutralité carbone pour 2050 serait préférable.

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