Intervention de Loïc Prud'homme

L'encadrement du droit de suite doit s'accompagner de la remise en cause des autorisations de prolongation des titres d'exploration. Ainsi, nous proposons de supprimer la mention de l'article L. 142-1 du code minier qui autorise la prolongation des titres exclusifs de recherche à concurrence de quinze ans, disposition qui permet à certains projets de dépasser l'échéance de 2040.

Certains conseillers du ministère de la transition écologique et solidaire nous ont rappelé que le droit de suite tel que le prévoyait le code minier, c'était la loi des cow-boys. Comme il ne vous aura pas échappé que nous faisons partie d'une tribu d'Indiens insoumis (Sourires), nous proposons donc, par la suppression de l'alinéa 15, j'y insiste, d'encadrer ledit droit de suite.