Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Avis défavorable car l'adoption de cet amendement provoquerait un effet pervers : elle conduirait les titulaires d'un permis de recherche à faire des demandes de concessions même si les recherches n'ont pas forcément abouti, et elle conduirait à une augmentation du dépôt des demandes de concessions en application du droit de suite. Or tous les permis exclusifs de recherches n'aboutissent pas à l'octroi de concessions automatiques.