Intervention de Delphine Batho

Je voterai cet amendement, mais pour d'autres raisons que celles invoquées par M. Prud'homme, car supprimer l'alinéa 15 ne supprime pas du tout le droit de suite tel que prévu par les articles L. 142-1 et L. 142-2 du code minier.

C'est que je ne comprends pas l'intérêt de l'alinéa 15. J'ai eu beau le relire quinze fois, je me demande en quoi il est nécessaire de préciser que d'autres dispositions du code minier restent en vigueur. Ce que je dis ne change rien (Sourires) mais, objectivement, cet alinéa est inutile.