Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

L'amendement CD138 vise à évaluer les risques sur l'environnement présentés par l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. S'il convient de planifier leur arrêt progressif, il est nécessaire de renforcer les conditions dans lesquelles les activités d'exploration et d'exploitation qui seront maintenues après la promulgation de la loi seront réalisées.

C'est pourquoi je propose d'assujettir la délivrance d'un titre minier d'exploration ou d'exploitation d'hydrocarbures ou l'octroi d'une extension ou d'une prolongation d'un tel titre, à l'engagement du demandeur de respecter un cahier des charges qui tienne compte des spécificités locales, notamment en matière de protection de l'environnement, d'usages du sol ou du sous-sol ou encore de sécurité et de salubrité publiques.