Intervention de Nicolas Hulot

Une fois n'est pas coutume, le Gouvernement n'est pas tout à fait d'accord avec le rapporteur. Le principe d'un cahier des charges peut être particulièrement utile lorsque l'exploration est susceptible de concerner une zone sensible en matière environnementale, mais ce n'est pas toujours le cas. Je souhaiterais donc une rédaction de l'amendement CD138 un peu plus souple. Il constitue une bonne base et je vous propose, monsieur le rapporteur, de le retirer afin que nous y travaillions d'ici à l'examen du texte en séance.

En ce qui concerne l'amendement CD18, le Gouvernement n'est pas opposé au principe de l'extension de la possibilité du recours au cahier des charges, mais considère que ce sujet dépasse celui des seuls hydrocarbures et, une fois encore, relève plutôt de la réforme du code minier que je souhaite défendre en 2018. Dans cette perspective, monsieur Brun, je vous invite à retirer également votre amendement.