Intervention de Delphine Batho

Nous souhaiterions être associés à la réécriture du dispositif envisagé ici. Le texte interdit la délivrance de nouveaux permis, aussi faudrait-il modifier la rédaction du premier des trois alinéas proposés, car on vise en fait les prolongations de permis, les délivrances de concessions ou les renouvellements de concessions.

Ces dispositions sont directement inspirées, comme l'a dit M. Brun, de la proposition de loi Chanteguet portant adaptation du code minier au droit de l'environnement, et, s'agissant ici des hydrocarbures, on peut comprendre qu'il s'agit de graver dans le marbre la circulaire dite « Batho » qui visait à interdire les forages horizontaux ou tout au moins à se montrer précautionneux en la matière. Si une nouvelle rédaction doit être proposée, ce qui me paraîtrait une bonne chose, nous sommes prêts, j'y insiste, à y contribuer.