Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 29.
Sur l'amendement no 2411 , je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.