Intervention de Sonia Krimi

Tous les propriétaires de bateau paient un droit annuel de francisation et de navigation – DAFN – , à l'exception des propriétaires de bateau de moins de 7 mètres, qui en sont exonérés. Je propose que ces derniers paient eux aussi un droit annuel, de 25 euros par an, ce qui ne serait rien pour eux.

Rappelons que le DAFN contribue au financement, d'une part, du Conservatoire de l'espace littoral et des espaces lacustres et, d'autre part, des associations de sauveteurs en mer. Il est de plus en plus difficile au Conservatoire du littoral d'acheter des terrains sur les côtes, car ceux-ci deviennent, on le sait, de plus en plus cher. Quant aux sauveteurs en mer, ils ne disposent même pas de sanitaires dans leur locaux, ni d'espace pour se changer. Il ne sert à rien de couper des rubans ou d'envoyer des tweets pour dire qu'on les soutient ! Je rappelle que ce sont des bénévoles et des volontaires, à l'image des sapeurs-pompiers. Donc, soyez attentifs, mes chers collègues : il est très important de voter cet amendement.

Qui plus est, monsieur le ministre, cette mesure irait dans le sens du projet de loi de finances, qui tend à éliminer les niches fiscales inefficaces, et constituerait une avancée en matière de transition écologique, puisqu'il s'agit d'une véritable fiscalité environnementale. Votez cet amendement, mes chers collègues. Les propriétaires de bateau ont les moyens de payer ces 25 euros.