Intervention de Jean-Louis Bricout

Le DAFN est une taxe affectée au Conservatoire du littoral pour lui permettre de mettre en oeuvre des actions de protection et de valorisation des espaces naturels littoraux, en relation avec les collectivités territoriales. Cette taxe fait l'objet d'un abattement en fonction de la vétusté des bateaux, que nous considérons comme contre-productif, puisque les bateaux vétustes sont plus polluants.

Il est prévu, en parallèle, de mettre en place une filière de responsabilité élargie des producteurs – REP – pour les bateaux de plaisance, qui sera financée grâce à l'affectation de 2 % du produit du DAFN. Cela limitera encore la part affectée au Conservatoire du littoral, qui n'atteindra pas le plafond de 38,5 millions d'euros prévu.

Le présent amendement vise à supprimer l'abattement pour vétusté, tout en épargnant les bateaux qui en bénéficient actuellement.