Intervention de Lionel Causse

Il s'agit de geler le stock de bateaux pouvant bénéficier d'un abattement pour vétusté appliqué au DAFN, dans l'objectif de financer non seulement le Conservatoire du littoral, mais aussi la filière REP. La part du produit du DAFN affectée à cette dernière pourrait être portée de 2 à 5 %, conformément à la loi.