Intervention de Delphine Batho

Sur le même sujet, nous avons déposé l'amendement CD81. Nous soutenons cette idée, car nous pensons qu'il faut progresser sur la question des contrats de transition et de l'accompagnement des territoires et des personnes touchées par la cessation progressive de recherche et d'exploitation. Nous en avons débattu hier en commission des affaires économiques, et nous y reviendrons tout à l'heure, à propos du rapport qui sera demandé au Gouvernement.

Sur la forme, madame la présidente, beaucoup de nos articles ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, au motif que nous demandions la mise à disposition, sur le site internet du ministère, du registre des permis miniers afin que règne un minimum de transparence ! Or, un amendement similaire de notre collègue Matthieu Orphelin n'a pas connu le même sort, ce qui permettra peut-être l'adoption d'une disposition ; je ne veux pas croire que la commission des finances puisse faire preuve de favoritisme…