Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

La différence de traitement tient au fait que votre amendement exigeait la création d'un registre spécifique, tandis que celui de M. Orphelin mentionne une simple mise en ligne ; telle est l'explication qui m'a été donnée.

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