Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 32
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement porte sur le CAS TET, sans jeu de mots : le compte d'affectation spéciale des trains d'équilibre du territoire. Nous avons constaté, dans le cadre de la mission menée par notre excellent collègue Fabien Roussel, que la SNCF facture des services qu'elle n'effectue pas en ce qui concerne ces trains. L'amendement vise à ce que la facturation ne puisse avoir lieu que lorsque le service est effectif. Cela semble la moindre des choses, mais ce n'est pas le cas à l'heure actuelle.
