Intervention de Delphine Batho

Il s'agit d'un amendement de cohérence, qui m'a été inspiré par l'étude d'impact du projet de loi, où il est écrit que la loi « incitera les investisseurs nationaux et étrangers de la filière hydrocarbures à réaliser leurs investissements à court et moyen termes vers d'autres pays ».

Cela nous choque, car l'esprit de la transition énergétique n'est pas de dire aux industriels qu'on souhaite les voir se livrer à l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures à l'étranger pour les importer ensuite dans notre pays. Si la France promeut et s'applique à elle-même l'idée de laisser dans le sous-sol 80 % des réserves connues, elle doit défendre la même position au niveau international.

Nous avons trop connu par le passé cette forme d'ambiguïté et de contradiction entre les engagements de notre pays pour la protection du climat et la promotion des entreprises françaises et de leur savoir-faire à l'étranger, y compris pour l'exploitation des sables bitumineux.

C'est une discussion que nous avons eue en commission des affaires économiques, et je sais que le rapporteur et le Gouvernement sont défavorables à notre amendement, tout en partageant l'idée qui le sous-tend. Nous en présenterons en séance une version modifiée, car on nous a fait observer que son périmètre concerne toute forme d'aides directes ou indirectes, ce qui est trop large.