Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 33
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous en venons au problème des bonus-malus, ou plutôt des malus automobile. J'ai déposé un amendement et j'ai appris que le Gouvernement en avait lui aussi déposé un, très récemment, qui risque de faire tomber le mien.
J'appelle l'attention de l'assemblée sur le fait que le changement de la grille – il s'agit d'un changement de technique de la mesure – des malus et des rejets de carbone a fait bondir le volume et le coût potentiel des malus pour les automobilistes.
Ceux-ci ne rejettent pas plus de carbone. Ce sont les conditions techniques de mesure qui ont changé. Voilà qui semble aller contre l'état d'esprit du Gouvernement qui avait annoncé qu'il neutraliserait cet effet. L'affaire porte sur 300 à 350 millions d'euros, soit une augmentation très importante, insupportable pour les automobilistes, qui s'ajoute à celle du coût de l'essence.
Je tiens à ce que le Gouvernement clarifie les choses. J'ai l'impression qu'il veut revoir la grille à 4 %. C'est en réalité un taux de 6 % qui conviendrait. Je ne comprends pas d'où vient la différence de taux. Monsieur le ministre, allez-vous, oui ou non, neutraliser le changement technique de mesure des malus automobile ?
