Intervention de Nicolas Hulot

Vous avez raison, monsieur Prud'homme, mais nous considérons que les dispositions du code minier permettent déjà à l'autorité compétente de contrôler et de sanctionner le non-arrêt d'activités minières illégales, sans qu'il soit nécessaire d'intégrer ces dispositions dans notre texte.

Nous considérons donc que votre amendement est satisfait dans ses objectifs ; c'est la raison pour laquelle nous vous invitons à le retirer.