Intervention de Mathilde Panot

Cet amendement vise à mettre un terme au lien quasi-automatique entre droit d'exploration et droit d'exploitation. Aussi, à l'instar de ce qui existe dans le droit classique de la construction, souhaitons-nous la réalisation d'une étude d'impact environnementale avant l'attribution éventuelle du titre d'exploitation.