Intervention de Gérald Darmanin

Je ne peux pas laisser M. Lecoq parler de mépris du Parlement. Nous avons examiné plus de 2 300 amendements et il aurait été extrêmement facile pour le Gouvernement, à cette heure tardive, de faire procéder à énormément de modifications par un vote bloqué. Or, monsieur Lecoq, la demande de délibération ne porte que sur un seul amendement – et je passe sur les conditions dans lesquelles, vous l'avez vu, il avait été adopté.

Si nous ne procédions pas à cette seconde délibération, il y aurait très certainement un vote conforme au Sénat qui empêcherait cette discussion. Mais je vous garantis qu'on reparlera encore longuement de tous ces sujets puisque le texte reviendra du Sénat avec certainement des modifications. Le Gouvernement n'est pas en train de bloquer le débat parlementaire ; bien au contraire, il le rend possible. On ne peut pas dire qu'après des jours et des nuits à débattre sur 2 300 amendements, le Gouvernement n'a pas largement joué le jeu du débat parlementaire, en commission puis dans l'hémicycle.

M. Letchimy, Mme El Haïry et vous-même pourrez à nouveau débattre, y compris de propositions qui étaient tombées du fait de l'adoption de cet amendement. Nous ne sommes pas dans le cadre d'un vote bloqué ni en lecture définitive, et le Parlement n'est pas du tout opprimé. Il ne faut pas tomber dans l'excès. Une seconde délibération sur un amendement sur plus de 2 300 me paraît assez juste. Le Gouvernement a été battu plusieurs fois ; vous remarquerez qu'il ne propose pas pour autant de seconde délibération.