Intervention de Nicolas Hulot

Cet amendement présente l'inconvénient de prolonger certains permis, le cas échéant, bien au-delà de quinze ans, en fonction de la durée de l'instruction des demandes de prolongation successives.

Cette demande nous paraît d'autant moins justifiée qu'en réalité les entreprises ont la possibilité de poursuivre les travaux pendant la période de validité du titre, et, en cas de difficultés particulières, peuvent bénéficier d'autorisations de prolongation exceptionnelle de l'activité.

Pour ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.