Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Cet amendement vise à renforcer le contrôle des capacités techniques et financières dont la personne qui demande la prolongation d'une concession doit disposer, et à s'assurer du fait qu'elles sont mises à jour. En effet, si un opérateur ne dispose pas des capacités techniques et financières suffisantes, il est fort à craindre qu'il ne puisse exercer son activité dans des conditions de sécurité optimales et avec un impact environnemental réduit.

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