Intervention de Fabrice Brun

À mon tour, je souhaite faire part de ma surprise, car mon amendement préconisant la mise à disposition sur internet du registre des permis miniers a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. J'aimerais que l'on m'explique dans le détail quel coût peut résulter d'une telle mesure !

L'objet du présent amendement est d'exiger du demandeur d'un titre minier l'actualisation de ses capacités techniques et financières au moment de la demande de concession.