Intervention de Erwan Balanant

En 2015, plus de 1,2 million de décisions en matière pénale concernant les mineurs ont été rendues. Alors que les procédures sont nombreuses, l'ordonnance de 1945 vient compléter des textes épars et crée un régime peu lisible. Si l'esprit de ce texte va dans le bon sens, il est urgent d'entreprendre une réforme de la justice pénale des mineurs, comme la Commission nationale consultative des droits de l'homme l'a notamment pointé.

Quelles réponses le Gouvernement compte-t-il apporter afin de réinstaller un climat paisible au sein de l'école républicaine ? La directive européenne relative à la justice pénale des mineurs doit être transposée avant juin 2019. Par quelles mesures et à quelle échéance cette transposition sera-t-elle réalisée ? Impliquera-t-elle une modification de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ?