Intervention de Danièle Obono

il serait certainement plus rapide de nous adresser directement au banquier en chef de la startup Macron. Mais il l'a dit, c'est lui le « seul responsable ». Et précisément, il s'agit d'un domaine qu'il connaît très, très bien.

Je veux parler du dernier scandale de fraude fiscale impliquant les plus grandes banques européennes : le scandale des CumEx Files.

Les CumEx Files, ce sont 55 milliards d'euros sur quinze ans volés aux États et peuples européens – 3 milliards par an pour la France. C'est l'association crapuleuse de banques, d'avocats fiscalistes et d'entreprises du CAC 40 français, du DAX allemand et du London Stock Exchange. Les trois principales banques françaises, BNP Paribas, Crédit agricole et Société générale, seraient concernées. Les mêmes qui se gavent d'aggios sur les petits découverts ont des bureaux entiers dédiés à faire évader l'argent !

C'est l'exemple même que pour lutter efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales, il faut plus que les grandes déclarations d'intention dont vous êtes coutumier. Il faut, face aux délinquants en cols blancs, une volonté politique de fer, qui se dote de moyens fiscaux et policiers suffisants, ce dont, en la matière, vous manquez cruellement.

Jugez donc ! Au cours des derniers mois, nous vous avons proposé des mesures fortes pour lutter contre ce fléau – renforcement de l'abus de droit fiscal, sanctions dissuasives pour les complices de fraude, redéfinition des accords avec les paradis fiscaux, encadrement strict du secret des affaires qui leur permet de tout dissimuler, augmentation des moyens d'investigation et d'action des agents des comptes publics. Rejetées, rejetées, rejetées par votre majorité ! Vous avez préféré faire adopter des textes sans consistance, vidés d'outils contraignants.

Et vous préférez poursuivre la casse du service public fiscal, censé lutter contre ces fraudes. Entre 2018 et 2019, il y aura 2 313 postes en moins dans le ministère de l'action et des comptes publics ; 3 100 emplois ont été supprimés dans les seuls services de contrôle depuis 2010. Les syndicats insistent sur leurs difficultés à détecter les fraudes.