Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 23 octobre 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la fraude fiscale

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Mais nous n'avions pas attendu les révélations du journal Le Monde. Sachez que, parmi les entreprises qui ont pu être citées, certaines ont déjà connu des contrôles fiscaux, qui ont mis à mal ces montages. Des pénalités de 80 % ont été appliquées par l'administration dont j'ai la charge.

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