Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Sur l'amendement CD85, mon avis est défavorable pour les mêmes raisons que sur l'amendement CD13.

S'agissant de l'amendement CD86, qui prévoit la création d'une évaluation environnementale, il me semble qu'une telle mesure gagnerait à être discutée dans le cadre de la réforme du code minier. Je souhaite donc son retrait, à défaut de quoi je me verrais contraint de préconiser son rejet.

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