Intervention de Hervé Saulignac

Nous considérons que si une interdiction des hydrocarbures conventionnels existe, une sanction doit être prise à l'encontre de ceux qui pratiqueraient leur exploitation. Il semble que, par le passé, quelques libertés aient été prises, qui n'ont fait l'objet d'aucune sanction.

L'objet de cet amendement est donc de sanctionner les détenteurs d'un titre minier qui, au mépris de la loi, exploreraient ou exploiteraient un gisement d'hydrocarbures non conventionnel, en leur retirant ce titre minier.