Intervention de Delphine Batho

Vous avez raison, cet amendement n'a plus lieu d'être. Mais il s'inscrit bien dans le débat à venir sur les hydrocarbures non conventionnels. La question est de savoir si, dans le cas improbable, évoqué par le ministre d'État, du détournement d'une concession ou d'un permis, le code minier tel qu'il est permet à l'État de retirer ce titre.

Nous aurons l'occasion de préciser ce point au cours de la discussion en séance publique.