Intervention de Nicolas Hulot

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Nous partageons cet objectif. Le Gouvernement souhaite augmenter le produit de la redevance progressive des mines ainsi que celle des redevances départementales et communales des mines. Nous considérons toutefois que cette question relève d'une loi de finances, et ne peut donc pas être traitée ici.

Je demande donc le retrait de l'amendement.

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