Intervention de Nicolas Hulot
Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nicolas Hulot, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Le Gouvernement demande le retrait de l'amendement CD90 : les droits acquis ne peuvent pas être mis en cause sans que l'ensemble du texte soit fragilisé.
J'en viens à l'amendement CD156. Je l'ai dit, nous ne sommes pas totalement rassurés en matière de conformité à la Constitution, et nous ne voudrions pas avoir à payer des indemnités, mais je suis convaincu que nous trouverons une formulation qui permettra d'afficher l'échéance de 2040 en minimisant les risques. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de la commission. Il fait de même s'agissant des sous-amendements.
