Intervention de Jean-Noël Barrot

Le gazole non routier ne sera plus privilégié, l'économie circulaire sera encouragée, les projets d'énergies renouvelables seront soutenus par des crédits budgétaires en forte augmentation.

Le groupe MODEM et apparentés plébiscite l'ensemble de ces mesures et se félicite de l'adoption de ses amendements : réduction de la TVA pour l'énergie solaire – avec Bruno Duvergé – , suppression de l'exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les livraisons de fioul – avec Bruno Millienne – , suppression d'un abattement fiscal pour les navires vétustes – avec Jimmy Pahun.

La transition écologique de la France ne se fera pas contre les agriculteurs, qui sont les travailleurs du printemps, de la vie, de la graine semée et du sillon creusé ! C'est pourquoi nous saluons la création d'un dispositif unique d'épargne de précaution qui leur permettra de surmonter les difficultés et les aléas.

Dans la droite ligne de la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi PACTE, ce projet de loi de finances facilitera la transmission des entreprises, étape cruciale pour que nos petites et moyennes entreprises atteignent une taille intermédiaire. Comme ce fut le cas en Allemagne, cette souplesse retrouvée leur permettra, nous le souhaitons, de grandir aussi vite et aussi bien que leurs voisines.

De même, nous saluons le dispositif de suramortissement pour les investissements des PME en matière de robotique et de logiciels. Le moment est venu pour elles d'entrer de plain-pied dans l'industrie du futur.

Mais l'efficacité économique et la prospérité n'ont de sens que lorsqu'elles servent de fondement à la justice sociale et à la fraternité. C'est la raison pour laquelle le monde associatif doit être soutenu et encouragé.

Grâce à l'amendement de notre collègue Sarah El Haïry, l'ensemble des fondations et associations reconnues d'utilité publique pourra désormais bénéficier de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les dons et legs.

Grâce à un autre amendement, qu'elle avait déjà déposé l'année dernière, la capacité des petites entreprises à faire du mécénat sur les territoires sera décuplée.

De même, parce que nous considérons que la famille est le lieu primordial des solidarités, nous avons proposé cette année encore de revenir sur les évolutions du quinquennat précédent en matière de politique familiale. Nous n'avons pas été satisfaits, mais nous espérons vivement que notre appel sera entendu dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pour retrouver sa voix en Europe, la France devait démontrer qu'elle pouvait contenir sa dette et ses déficits. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, après avoir fait sortir le pays de la procédure pour déficit excessif, vous nous présentez un déficit sous la barre des 3 % pour la troisième année consécutive, une première depuis vingt ans !