Intervention de Christine Pires Beaune

Le troisième écueil, c'est l'article 12, qui élargit la niche dite « Copé » en matière de taxation des plus-values au bénéfice des plus grands groupes. Un amendement défendu par le rapporteur général a permis de limiter cet élargissement mais il aurait fallu purement et simplement supprimer cet article.

Le quatrième écueil, c'est l'article 15 qui se sert du renforcement du cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés comme artifice comptable afin de garantir le respect de la règle des 3 % de déficit.

Le cinquième écueil, c'est l'article 19 qui supprime sans concertation, dès le 1er janvier prochain, le taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – sur le gazole non routier. C'est 1 milliard d'euros de taxes supplémentaires sur les carburants qui sera supporté par les entreprises du BTP ! Sachant que, sur le quinquennat, la hausse de la fiscalité écologique atteindra 55 milliards d'euros supplémentaires, demandez aux ménages et aux entreprises ce qu'ils en pensent ! Du jamais vu !