Intervention de Lise Magnier

Nous voici donc au terme de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2019 et à l'heure des explications de vote.

Que retenir de cette première partie et des débats que nous avons eus ? D'abord, une conjoncture économique qui reste favorable, des prévisions macro-économiques raisonnables avec une hypothèse de croissance de 1,7 % et une hypothèse d'inflation de 1,3 % en 2019, malgré un contexte mondial incertain.

Ensuite, et comme l'année dernière, un budget sincère. C'est la marque que vous avez souhaité imprimer dès votre prise de fonction, monsieur le ministre, et vous avez eu raison.

Quels virages avez-vous souhaité prendre et inscrire fortement dans ce projet de loi de finances pour 2019 ?

D'abord, vous avez choisi de faire un effort de clarification et de simplification fiscale. Même si nous pensons qu'une réforme plus profonde et plus globale de la fiscalité française serait nécessaire, nous saluons votre choix de supprimer autant de petites taxes et de dépenses fiscales inefficaces.

Vous avez, ensuite, fait un virage en faveur de l'économie, en baissant les charges, en assurant une meilleure rémunération du travail et en soutenant l'investissement et l'innovation. Vous transformez ainsi le crédit d'impôt compétitivité emploi – CICE – en allégement de charges et faites passer le taux de l'impôt sur les sociétés de 33,3 à 31 % au 1er janvier 2019. Je regrette toutefois une incohérence : la trajectoire de baisse d'impôt sur les sociétés n'est pas corrélée avec une baisse identique du taux réduit d'impôt sur les sociétés.

Nous saluons également votre décision de rétablir l'exonération des cotisations sur les heures supplémentaires, sans oublier la modernisation du pacte Dutreil, pour faciliter la transmission des entreprises. Il nous restera à travailler sur la transmission des exploitations agricoles, qui reste aujourd'hui un vrai sujet d'inquiétude pour l'avenir de notre agriculture. Toutefois, vous avez tenu vos engagements envers le monde agricole. La transformation de la déduction pour aléas – DPA – et de la déduction pour investissement – DPI – en un outil simple, souple et libre est une vraie réponse aux besoins de nos agriculteurs, comme le droit au remords pour le passage de l'impôt sur le revenu à l'impôt sur les sociétés.

Mais toutes ces bonnes nouvelles sont ternies par votre politique de fiscalité écologique punitive, qui va tomber comme un couperet sur des centaines d'entreprises.