Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mardi 23 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Les recettes fiscales supplémentaires réalisées sur le dos des entreprises qui utilisent du gazole non routier auront un impact plus que préoccupant sur le devenir de ces entreprises non délocalisables, qui réalisent l'aménagement de nos territoires, de nos villes et de nos campagnes. Nous regrettons vivement cette décision brutale, qui ne répondra pas au besoin de transformation et d'accompagnement vers la transition écologique que nous appelons tous de nos voeux. En outre, vous décidez de priver des secteurs économiques de leurs moyens de mise en réseau, de recherche, d'innovation et d'accompagnement à l'export en baissant les plafonds des taxes affectées.

De ce projet de loi de finances sont malheureusement absents plusieurs engagements que vous aviez pris et que vous n'avez pas tenus. Il faudra les rétablir au cours de la navette parlementaire, parce que la parole publique a une valeur que vous ne devez pas négliger.

Premièrement, vous avez déclaré à plusieurs reprises l'année dernière qu'un prélèvement sur les ressources des CCI ne serait opéré qu'une seule fois au cours du mandat. Or l'article 29 de ce projet de loi de finances est en contradiction totale avec cet engagement.

Deuxièmement, vous n'avez pas tenu votre engagement relatif à la baisse des dépenses publiques et votre effort en matière d'économies est très insuffisant. Il y a un an, vous nous promettiez 20 milliards d'économies, dont vous avez à peine réalisé la moitié en 2018. Et, pour 2019, vous n'êtes plus qu'à 0,4 point de PIB d'économies, soit à peine 10 milliards d'euros.

Troisième engagement non tenu : la diminution des effectifs dans la fonction publique. Vous baissez très peu les effectifs de la fonction publique d'État, bien loin de la promesse de campagne de 50 000 suppressions de postes sur le quinquennat.

Enfin, contrairement aux engagements que vous aviez pris, le déficit et la dette augmentent. Bien que nous respections les critères européens de Maastricht en restant sous la barre des 3 % de déficit public, nous sommes en contradiction avec la règle européenne qui veut que les États membres réduisent de 0,5 point au moins leur déficit structurel chaque année, une fois revenus sous la barre des 3 %. La dette publique n'est pas davantage maîtrisée et devrait s'élever à 98,6 % du PIB en 2019.

Par ailleurs, et c'est un point sur lequel nous vous appelons à la vigilance, vous avez pris un risque sans assurance sur les outre-mer, en transformant un grand nombre de dispositifs d'accompagnement de ces territoires, qui en ont besoin. Ce pari nous semble plus que risqué.

Parce que nous regrettons l'absence de stratégie globale et de vision claire et parce que nous attendons que vous teniez vos engagements d'ici à la deuxième lecture, le groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra majoritairement aujourd'hui sur la première partie de ce projet de loi de finances.

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