Intervention de Nicolas Hulot

Avis défavorable. Le projet de loi tel qu'il est rédigé par le Gouvernement prévoit des modalités équilibrées d'arrêt de l'exploration et de la production des hydrocarbures en France. Le Conseil d'État a confirmé qu'elles préservaient de façon adéquate les droits acquis des entreprises. Nous ne pouvons pas accepter un amendement qui reviendrait à priver notre réforme de ses effets.