Intervention de Pierre Dharréville

Monsieur le ministre, madame la ministre, vous qui voulez maîtriser les dépenses, que n'évoquez-vous la maîtrise des ressources, lesquelles sont ainsi dilapidées, aggravant la dette sociale tout en faisant défaut au bien public ? Vos mesures contribuent à priver la sécurité sociale de moyens.

Ce faisant, vous créez les conditions d'une incapacité à honorer la promesse républicaine inscrite dans le Préambule de la Constitution de 1946, dont le premier alinéa dispose que « tout être humain [… ] possède des droits inaliénables et sacrés ». On y lit également, à l'alinéa 10, que « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » et à l'alinéa 11 que celle-ci « [… ] garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ».

Chaque année, nous sommes placés dans le tambour d'une machine à laver dont l'eau est trop chaude, sans jamais en tirer les leçons. Or, année après année, cette constante dessine un projet, celui d'une sécurité sociale transmutée en caisse de secours et d'assistance, réduite au point de tendre vers un socle minimum d'allocations en vertu duquel trop de prestations sont toujours plus conditionnées, et in fine vers une sorte de dispensaire social dérapant d'une logique de droits à une logique d'octroi, opposant la solidarité envers les plus fragiles aux droits pour toutes et pour tous et affaiblissant notre capacité à faire société.

Cette évolution s'inscrit dans la droite ligne de la critique d'une prétendue « société des statuts », selon la formule du Président de la République, ainsi que du choix des droits réels contre les droits formels et du renoncement indéfendable consistant à opposer de petits droits réels à de grands droits formels, tout en ménageant des espaces à ceux qui peuvent s'offrir mieux parce qu'ils le valent bien. Des démarches de contournement sont amorcées en vue de restituer au marché une part de ce qui lui échappe depuis trop longtemps.

Il faut reconnaître que la montée en puissance de la sécurité sociale a été stoppée bien avant votre arrivée. Il faut également reconnaître que vous ne faites que poursuivre ce qui a été entamé avant. Le vernis « libérer, protéger, unir », mauvaise déclinaison de la devise républicaine qui aboutit à dégrader celle-ci dans le concret de l'existence, ne suffit pas à masquer cette philosophie, laquelle transforme profondément notre matrice sociale.

En effet, ce ne sont pas uniquement les ressources de la sécurité sociale que vous asséchez, mais aussi sa sève fondatrice. La fin de la cotisation est en germe dans vos orientations. Vous la justifiez par la volonté – invérifiable – d'augmenter le pouvoir d'achat immédiat. La cotisation permet pourtant d'articuler les temps de la vie, l'urgence et les jours lointains, les besoins des uns à ceux des autres, les accidents et les âges passants, et l'assuré à l'organisme de sécurité sociale, lequel lui appartient en partage avec ses semblables. Elle aurait pu être l'instrument d'une universalisation accrue des dispositifs de sécurité sociale et d'une redistribution renforcée des richesses au profit de nos concitoyennes et concitoyens.

Au contraire, vos promesses d'universalité demeurent ensablées dans une logique purement comptable. L'étatisation et la fiscalisation progressive de notre plus grande institution sociale et solidaire, que vous entendez renforcer demain en organisant la fongibilité des budgets respectifs de l'État et de la sécurité sociale, n'est pas assortie d'une véritable promesse de progrès, au contraire. Elle est le levier servant à demander de nouveaux sacrifices sur les pensions, les allocations et le système de santé.

Toutefois, je salue deux intuitions méritoires. Le reste à charge zéro s'inspire d'une bonne idée. En effet, les prothèses dentaires, optiques et auditives sont inabordables pour trop de nos concitoyens, en raison du faible taux de leur remboursement par la sécurité sociale et de tarifs prohibitifs – et le marché a pris ses aises. Il faut espérer que ces mesures n'auront pas d'incidence sur ce qui sera exclu du panier de soins de base que vous avez défini, car il existe un risque de report.

Par ailleurs, le renoncement aux soins ne s'arrête pas là. L'orthodontie, par exemple, fait partie de ces soins auxquels trop d'entre nous renoncent, avec les conséquences qui en résultent sur la santé bucco-dentaire et sur la santé tout court. Citons également les médicaments déremboursés au fil des ans, la participation financière exigée pour les journées d'hospitalisation et même pour les consultations, la faiblesse du tiers-payant et le coût des complémentaires santé, auquel s'ajoute celui des surcomplémentaires, dans un secteur devenu un marché où des actionnaires viennent réaliser des plus-values, et ce sans compter les frais annexes !

Il faudrait amorcer un mouvement profond menant à une véritable prise en charge à 100 %. Nous plaidons pour que la sécurité sociale ne décroisse pas. Je rappelle en passant que vous avez renoncé l'an dernier à l'ambition du tiers payant généralisé, madame la ministre. Il eût été heureux de s'en approcher au contraire, en l'appliquant à cette mesure, ce qui aurait des effets utiles.

De surcroît, la logique de contournement que j'évoquais tout à l'heure se niche au coeur même des mesures susceptibles d'avoir un effet positif. Nous en conservons les aspects positifs afin de construire autrement l'avenir. Tel est le cas du reste à charge zéro, mais aussi de l'aide à la complémentaire santé. Par le biais des cotisations mutualistes, vous ferez supporter aux assurés une part non négligeable du coût de ces deux mesures.