Intervention de Nicolas Hulot

Je confirme que tous les permis d'exploration et d'exploration en cours sont relatifs à des gisements classiques – les hydrocarbures sont piégés dans une roche dont ils peuvent être extraits sans recourir à la fracturation hydraulique. L'encadrement juridique actuel ne permet pas l'exploration et l'exploitation hors de ces gisements classique. Si des techniques présentant des inconvénients ou des dangers pour l'environnement apparaissaient, l'État disposerait, dans le cadre de la police des mines, des outils nécessaires pour en proscrire immédiatement l'utilisation.

Monsieur le rapporteur, ces arguments ne m'empêchent pas d'être sensible à votre préoccupation de nous prémunir contre le développement d'autres techniques qui pourraient poser un problème environnemental, en particulier les méthodes ayant pour objet de conférer à la roche une certaine perméabilité.

À ce stade, je propose que vous retiriez votre amendement afin que nous puissions le travailler d'ici à l'examen du texte en séance publique, en tenant également compte des dernières remarques de Mme Batho. Je formule la même demande auprès de M. Brun.