Intervention de Loïc Prud'homme

Notre amendement est ainsi rédigé :

« En cohérence avec les engagements de la France relatifs à la lutte contre le réchauffement climatique :

- les infrastructures pétrolières, parapétrolières, gazières et paragazières doivent décroître ;

- ces mêmes infrastructures ne peuvent développer davantage leurs activités d'exploration et d'extraction des hydrocarbures sur un territoire relevant de la souveraineté ou de la juridiction de la République française ;

- à compter du 1er janvier 2020, il ne peut plus être procédé à des investissements dans le développement de leurs activités d'exploration, d'exploitation, de recherche et développement liées aux hydrocarbures ainsi que dans l'extension des infrastructures qui leur sont attachées. »

En résumé, pour accompagner les dispositions prévues par le projet de loi visant, à terme, à l'arrêt de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures en France, nous proposons d'encadrer la décroissance de ces secteurs en limitant leur potentiel d'investissement dans leurs activités et dans leurs infrastructures.