Intervention de Delphine Batho

Cet amendement traite du risque d'importation en France d'hydrocarbures issus, par exemple, des sables bitumineux. La question a été posée à l'occasion de la mise en place de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA). Même si le risque en question existe bien, ces importations ne sont pas soumises à des droits de douane : le CETA n'aurait donc pas de conséquence en la matière. Sur ce sujet, il existe un projet de directive européenne relative à la qualité des carburants, qui n'a pas été suffisamment loin.

J'ai présenté puis retiré hier, devant la commission des affaires économiques, un amendement semblable qui a donné lieu à un débat intéressant au terme duquel je me suis engagée à retravailler sur le sujet d'ici à la séance publique. Je retire l'amendement.