Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Un grand nombre de sites devant fermer et être dépollués d'ici à 2040, l'amendement demande au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur les modalités d'encadrement et d'accompagnement de la fin des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Ce rapport fera notamment état de la manière dont la dépollution et la remise en état de sites miniers d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures doivent être assurées.

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