Intervention de Nathalie Elimas

S'agissant du texte, globalement, nous ne pouvons que nous réjouir du retour à l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale pour la première fois depuis 18 ans. Cela doit certes nous satisfaire mais, aussi, nous encourager à persévérer dans cette voie.

En effet, il s'agit de poursuivre les efforts entrepris pour que ces résultats s'inscrivent dans le temps et que l'objectif d'amortissement de la dette de la sécurité sociale soit atteint d'ici 2024. Vous le savez, nous avons toujours accordé une importance primordiale à l'équilibre des comptes publics et nous continuerons à oeuvrer en ce sens.

Ce PLFSS s'articule autour de trois grandes thématiques : la libération de l'économie et le soutien à l'activité ; l'investissement dans la transformation du système de santé ; la protection des plus vulnérables.

Sur la première thématique, notre groupe se satisfait de la mesure visant à exonérer de cotisations sociales la rémunération des heures supplémentaires. Elle se veut cohérente avec la suppression des cotisations salariales d'assurance maladie et d'assurance chômage votée l'an dernier en plusieurs étapes successives.

Toujours en cohérence avec ce que nous avons décidé il y a un an, le remplacement en 2019 du CICE et du CITS par une exonération renforcée des cotisations sociales nous semble tout à fait approprié à la conjoncture actuelle.

Néanmoins une telle bascule ne peut se faire sans anicroches. Nous avons pu le constater lors des débats en commission mais aussi à travers les remontées du terrain. À ce titre, nous serons extrêmement attentifs aux propositions du Gouvernement sur le dispositif TODE pour lequel une solution juste et cohérente devrait être trouvée.

Enfin, nous apprécions l'effort consenti à l'article 11 sur les modulations d'assujettissement aux différents taux de CSG pour les retraités, qui oscillent entre le taux normal et le taux réduit. Près de 300 000 d'entre eux seront directement impactés par cette mesure, c'est un très bon signal envoyé par le Gouvernement et c'est un message que nous avions déjà fait passer l'an dernier.

La refonte de la CSG des revenus de remplacement a occupé la majeure partie de nos débats l'année dernière. Des décisions, certes difficiles, ont été prises. Il s'agit aujourd'hui d'assumer et de laisser les effets escomptés se produire tout en se donnant les moyens de procéder à des ajustements. C'est exactement ce que dessine le Gouvernement avec cette mesure.

Sur la deuxième thématique, ce texte traduit plusieurs mesures émanant du plan stratégique « ma santé 2022 » visant à procéder à la refonte de notre système de santé, qui doit évoluer face aux changements de paradigmes du monde économique et sanitaire. Madame la ministre, vous le savez, notre groupe a accueilli très favorablement les multiples propositions émises dans ce plan.

Ainsi, le déploiement du financement au forfait de certaines pathologies chroniques va vers une médecine rationnelle et de qualité – c'est pourquoi nous saluons sa mise en oeuvre rapide. Ce doit être un premier pas vers une véritable démocratisation de ces pratiques.

En outre, les mesures relatives à l'intensification de la prévention en faveur de la jeunesse via le redéploiement des examens obligatoires ne peuvent que nous satisfaire puisque notre groupe s'est toujours investi pour un tel enjeu. Trop longtemps déconsidérée, la prévention semble revenir en grâce aujourd'hui. Il est indispensable de concrétiser tout cela à travers un pilotage politique.

Enfin, la refonte de l'hôpital apparaît plus que nécessaire et nous nous réjouissons de l'effort consenti dans le PLFSS pour 2019 afin d'assurer un investissement fléché qui servira à améliorer la prise en charge et l'accueil des patients.

La dernière thématique, relative à la protection des plus vulnérables, est sûrement celle qui nous tient le plus à coeur. En effet, notre groupe s'est toujours mobilisé pour intensifier l'accompagnement des publics en difficultés.

Ainsi, l'ambition de fournir une complémentaire santé à toutes et tous via la fusion de la CMU-C et de l'ACS nous semble une initiative extrêmement positive. C'est une évidence que de permettre à tous citoyens, quelles que soient ses ressources, de bénéficier d'une complémentaire effective.

De surcroît, la confirmation du relèvement du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé était attendue et sera donc au rendez-vous. Ici encore, il est essentiel de poursuivre nos efforts envers ces personnes trop souvent mises au ban de la société.

S'agissant de la politique familiale, nous souscrivons aux mesures proposées, qu'il s'agisse de l'alignement des congés maternités des travailleuses indépendantes et des agricultrices, du coup de pouce spécifique sur le complément de libre choix de mode de garde ou du nouveau mode d'attribution et de calcul des aides personnelles au logement.

Toutefois, le Modem a toujours été le garant d'une politique familiale juste et ambitieuse. Celle-ci doit certes rester une politique de solidarité mais, également, une politique pour la nation tout entière.

L'écueil de notre époque est la confusion entre politique sociale et politique familiale, or cette dernière n'a pas seulement été pensée pour aider les personnes en difficulté : elle a été imaginée pour que toutes les familles, quelles que soient leurs situations sociales, soient traitées de manière égale. Cela signifie simplement que tous les enfants de notre pays, toutes les familles de notre pays, quelle que soit leur origine sociale ou territoriale, doivent être soutenus de la même manière : c'est le principe d'universalité que nous défendons. Il s'agit là de la condition sine qua non pour que la France demeure une nation dynamique, au coeur d'évolutions permanentes de notre monde.

Sur ce sujet précis, les propositions de notre groupe sont peu nombreuses, peu coûteuses et extrêmement ciblées. Notre souhait n'est pas de tout révolutionner mais de donner les impulsions indispensables aux familles de notre pays.

Madame la ministre, soyez assurée que nous serons à vos côtés pour travailler de concert en la matière. L'ensemble des députés du Mouvement démocrate est désireux de s'investir, au-delà d'un texte budgétaire qui ne peut faire toute la place nécessaire à cette question d'envergure.

Ainsi, vous l'aurez compris, le groupe Modem soutiendra ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avec attention et ambition.