Intervention de Caroline Janvier

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous examinons, depuis cet après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, un texte fondamental pour notre majorité et nos concitoyens. Fondamental, car il prouve le sérieux et la responsabilité de notre action avec le retour des comptes sociaux à l'équilibre, après dix-huit années consécutives de déficit. Fondamental aussi, car il concrétise les engagements pris devant les Français et nous permet de tenir le cap d'une politique que nous pensons juste et efficace. N'oublions pas que la dépense publique représente cette année 53,9 % de la richesse nationale créée et qu'elle est financée soit par les contribuables et l'impôt, soit par les générations futures et la dette.

Ce texte concrétise en effet nos engagements pour que le travail paye mieux, au bénéfice particulier des classes moyennes. Le renforcement de l'allégement général des cotisations et contributions patronales, voté dans le PLFSS pour 2018, entre en vigueur en deux temps. Nous favorisons également le pouvoir d'achat en mettant en place, au 1er septembre 2019, l'exonération de cotisations sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. De même, le montant de la prime d'activité augmentera en 2019 de 20 euros pour une prime versée au niveau du SMIC.

Par ailleurs, dans le droit fil du plan « 100 % santé » et de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, ce texte concrétise nos engagements afin de protéger les plus vulnérables. Nous savons, en compilant les études de la DREES, de l'INSEE et de l'OCDE – la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère des solidarités et de la santé, l'Institut national de la statistique et des études économiques, et l'Organisation de coopération et de développement économiques – , que les 20 % de Français les plus modestes déclarent trois fois plus souvent renoncer à un soin dentaire que les 20 % les plus aisés. Nous permettrons ainsi à tous les assurés qui en ont besoin d'accéder à un panier de soins de qualité, sans reste à charge, en matière d'optique, de soins dentaires et d'audiologie. Parce que le taux de non-recours à l'aide au paiement d'une complémentaire santé – ACS – est inacceptable, nous facilitons aussi l'accès à une complémentaire santé pour les plus fragiles, en étendant, au 1er novembre 2019, le bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire aux personnes aujourd'hui éligibles à l'ACS.

Ce texte nous permet également de tenir nos engagements afin de transformer notre système de santé. En application du plan « ma santé 2022 », nous améliorons la qualité de prise en charge des patients dans les établissements de santé, avec le renforcement du mécanisme d'incitation financière à l'amélioration de la qualité à l'hôpital, dont les moyens sont multipliés par cinq, passant de 60 millions en 2018 à 300 millions pour 2019. Nous finançons le « big bang territorial » des soins avec le recrutement des assistants médicaux, la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé – les CPTS – et la rémunération des nouvelles infirmières de pratiques avancées. Nous créons un forfait pour la prise en charge à l'hôpital de pathologies chroniques, ce qui met fin, de fait, à la course à l'activité. Nous élargissons la portée de l'article 51 du précédent PLFSS. L'enjeu pour 2019 est bien de rendre possible des projets ambitieux, notamment dans le champ des établissements de santé, afin de faciliter, par exemple, l'exercice mixte des praticiens hospitaliers en zone sous-dense.

Je souhaiterais en outre saluer les nouvelles mesures dans le domaine du handicap. Rappelons que l'augmentation de l'allocation aux adultes handicapés au 1er novembre 2019 atteindra 900 euros. Nous consacrons surtout une aide renforcée aux familles ayant un enfant en situation de handicap, avec l'augmentation de 30 % du montant maximal du complément de libre choix du mode de garde. Enfin, le PLFSS met en application la stratégie nationale pour l'autisme, avec un abondement de moyens de près de 400 millions d'euros, dont 60 millions dès 2019.

Mes chers collègues, nous serons fiers de discuter ici, aux côtés du Gouvernement, de ce texte, qui consacre une véritable ambition sociale et de réelles avancées pour le pouvoir d'achat, pour l'égalité dans l'accès aux soins et pour la protection des plus faibles, conformément aux engagements que nous avons pris devant les Français.