Intervention de Josiane Corneloup

Vous proposez de transformer le CICE en baisse de cotisations pérenne pour les entreprises. Nous voudrions vous croire, mais c'est difficile. Le taux du CICE a été ramené de 7 % à 6 %, nouvelle base sur laquelle le basculement du CICE en allégements de cotisations sera par conséquent calculé. Les entreprises y perdront 2,5 milliards d'euros, ce qui, cumulé à la hausse des taxes, notamment sur l'essence et le diesel, pèsera sur l'activité.

Quelques mesures intéressantes peuvent être inscrites à votre crédit, madame la ministre, notamment le financement forfaitaire de deux pathologies chroniques : le diabète et l'insuffisance rénale chronique. Leur rémunération forfaitaire, qui vise à s'affranchir de la tarification à l'acte, me semble tout à fait adaptée. Toutefois, à l'heure où l'on parle de l'impérieuse nécessité de la coordination et de la coresponsabilité, il est dommage que la mise en place de ce forfait soit restreinte à l'hôpital. On aurait gagné à l'étendre à la médecine de ville. Quant au choix de s'en tenir à deux pathologies en vue d'évaluer ce dispositif, il me semble sage car il laisse le temps de l'évaluer.

Par ailleurs, vous offrez aux maisons de santé la possibilité de salarier des infirmiers en pratique avancée, ce qui constitue une bonne orientation. Nous vous suggérons néanmoins de faire preuve de davantage d'ambition et de créer un véritable diplôme d'infirmier de pratique avancée, ce qui améliorerait la reconnaissance de ces professionnels, rouage essentiel du système de soins.

Saluons également le dispositif du reste à charge zéro, qui prévoit une prise en charge à 100 % de certains soins. Nous pouvons toutefois nous interroger sur les risques qu'il comporte, notamment l'augmentation des cotisations pour les complémentaires santé, lesquelles compenseront l'obligation de prise en charge.

On a l'impression que le Gouvernement, plutôt que de mettre en oeuvre des réformes structurelles de nature à rétablir les comptes de la branche maladie, préfère prendre des mesures de rabot sur l'hôpital, le médicament, les retraités et la politique familiale, qui servent une fois encore de variables d'ajustement.