Intervention de Nicolas Hulot

Monsieur le rapporteur, vous rappelez certaines exigences, et vous insistez sur le fait que ces contrats conditionneront la réussite des mutations industrielles liées à la transition écologique. J'en suis évidemment convaincu.

Je suis aussi convaincu qu'avec des échéances trop courtes, on risque de bâcler le travail. D'ailleurs, on a un peu trop tendance, depuis quelque temps – et ce n'est pas à vous que je m'adresse – à agir un peu trop rapidement. Et comme il s'agit là d'un dispositif clé, il faut s'assurer d'un minimum de temps.

J'ai notamment chargé le secrétaire d'État Sébastien Lecornu de travailler dans les territoires. En effet, comme vous le mentionnez vous-même, les situations et les préconisations seront très différentes d'un territoire à l'autre. Mais il faut appréhender l'ensemble de ces territoires, d'où la difficulté de l'exercice. De ce point de vue, je suis d'accord avec vous.

Personnellement, je ne pense pas que le rapport que vous préconisez soit nécessaire. Je pense plutôt qu'il faut annoncer le plus tôt possible les contrats. Quoi qu'il en soit, il faut engager, avec la représentation nationale, un échange très précis au fur et à mesure de leur avancement. Pour autant, nous ne souhaitons pas le faire figurer dans le projet de loi.