Intervention de Laurent Pietraszewski

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous entamons aujourd'hui, dans notre hémicycle, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, qui constitue un temps fort de la vie parlementaire. Le nombre d'orateurs inscrits sur la discussion générale témoigne de notre intérêt partagé pour ce texte, dont je me réjouis.

Je ne vais pas revenir dans le détail sur les mesures prévues par le texte car les intervenants précédents l'ont déjà fait, parfois avec pertinence, parfois avec une mauvaise foi caricaturale. Pour éclairer ces derniers collègues, sans doute mal informés, je mettrai l'accent sur quelques dispositions illustrant toute la cohérence et l'excellence de la politique gouvernementale que nous, membres de la majorité présidentielle, soutenons.

J'insisterai tout d'abord sur le respect par Mme la ministre des solidarités et de la santé de ses engagements de retour à l'équilibre et de désendettement de la sécurité sociale. Ainsi, en 2019, pour la première fois depuis 2001, les comptes du régime général seront à l'équilibre, en y incluant le Fonds de solidarité vieillesse. Tant mieux si les politiques précédentes – notamment rappelées par notre collègue Aviragnet, qui n'est plus présent dans l'hémicycle – y ont contribué, sans toutefois y parvenir ! Pour notre part, nous y parviendrons. L'objectif d'apurement de la dette sociale en 2024 sera atteint.

Le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale est primordial, mes chers collègues, car il constitue un gage de consolidation de notre système de protection sociale. Il y a quelques années, lorsque nos collègues siégeant à la droite de cet hémicycle étaient aux responsabilités, le déficit des comptes de la sécurité sociale dépassait 11 milliards d'euros – d'après les chiffres de 2011, mais ceux de 2010 sont encore plus calamiteux. J'ai bien compris que notre collègue Jean-Pierre Door – c'est toujours un plaisir de prendre la parole parmi les derniers, car cela permet de répondre aux précédents arguments, pour employer un terme courtois – désapprouvait fortement la politique de déficit des comptes sociaux menée à l'époque. Dommage qu'il ne se soit pas davantage exprimé lorsque ses amis étaient au Gouvernement ! En effet, lorsqu'on laisse filer les déficits des comptes de la sécurité sociale, on la met en danger, on la remet en cause. Or elle est notre bien commun : il faut la préserver, mais aussi la régénérer. Cela, le gouvernement actuel et sa majorité l'ont bien compris : en renouant avec l'équilibre financier, la sécurité sociale est renforcée.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 est fidèle en tous points aux orientations de la politique gouvernementale. Depuis un an et demi, les membres de la majorité souhaitent que le travail paie et que nos concitoyens vivent mieux de leur travail. Cela se traduit, dans ce texte, par des mesures libérant l'économie afin de stimuler l'activité. Ainsi, le PLFSS transformera le CICE et le CITS en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.

Rappelons également que le PLFSS prévoit – cette mesure semble plaire à une majorité dépassant nos rangs – l'exonération des cotisations sociales dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires. Cela n'est pas banale : la mesure concernera plus de 9 millions de personnes et devrait générer un gain individuel de pouvoir d'achat de 200 euros par an en moyenne, y compris parmi les fonctionnaires – j'en rencontre dans ma circonscription.

Je parlerai plus longuement la CSG, que plusieurs d'entre nous ont choisi d'évoquer, se faisant forts – à ce stade du débat ou ultérieurement, par voie d'amendement – de définir de nouveaux seuils, portant exclusivement sur les pensions de retraite, on ne sait d'ailleurs pas pourquoi, sans pouvoir justifier de la pertinence économique ou fiscale de ce choix.