Intervention de Delphine Batho

Pardonnez-moi, monsieur le rapporteur, mais nous parlons du pouvoir de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement, ce qui va bien au-delà d'une simple mise en ligne d'informations sur Internet. Nous demandons que le Parlement soit associé aux réflexions du Gouvernement sur la mise en place des contrats de transition écologique, c'est-à-dire qu'il soit informé du processus qui conduira à cette mise en place.

Très franchement, je pense qu'il faudrait nous présenter une feuille de route dès la semaine prochaine. Au cours du débat que nous allons avoir en séance, un certain nombre de collègues, directement concernés dans les territoires, vont poser des questions sur ce qui va se passer. Et certains d'entre eux, qui sont opposés au projet de loi, s'attacheront à démontrer qu'il n'y a pas d'alternatives aux industries actuelles, aux recherches actuelles, à l'exploitation actuelle des énergies fossiles.

Nous souhaitons donc cette feuille de route, et nous avons choisi un moyen classique : quand on veut qu'une question soit évoquée devant le Parlement, on demande un rapport au Gouvernement !

D'autres collègues proposent un rapport équivalent au Gouvernement. Je vise l'amendement CD171 du groupe La République en marche, qui diffère du mien par le délai, et par la précision des informations demandées.

J'accepterai de corriger mon sous-amendement CD179 que j'ai déposé sur l'amendement CD171 en en supprimant le I, qui fixait un délai de trois mois ; en effet, ce n'est pas l'objet du débat. En revanche, je proposerai de conserver le II qui porte sur les informations fournies à la représentation nationale sur la nature de ce dispositif, et qui me paraît tout à fait acceptable.